1. Introduction
Impôt CL accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels de ses clients. La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des renseignements personnels, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, notamment la Loi 25 et la LPRPDE.
2. Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services, notamment :
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Informations fiscales et tout autre renseignement requis pour le traitement des dossiers
Ces données sont recueillies notamment via :
- notre module de prise de rendez-vous
- notre espace client et système de transfert de fichiers
⚠️ Important
L’ouverture d’un dossier client peut être effectuée sans vérification formelle d’identité. Il est donc de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer de l’exactitude des informations transmises.
3. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements collectés sont utilisés uniquement pour :
- la gestion des dossiers fiscaux
- la communication avec les clients
- la prestation de services comptables et fiscaux
- le transfert et le traitement des documents
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.
4. Conservation et suppression des données
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales.
- Les fichiers téléversés dans l’espace client sont supprimés au plus tard le 1er juillet suivant la saison des impôts
- Les clients doivent télécharger leurs documents avant cette échéance
- Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps pour des obligations légales ou fiscales
5. Sécurité des renseignements
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels, notamment :
- pare-feu et outils de sécurité serveur
- authentification à double facteur
- surveillance des activités et tentatives d’intrusion
- hébergement des données au Canada
Accès aux fichiers
Les documents téléversés dans l’espace client :
- ne sont pas accessibles publiquement par URL directe
- sont protégés par un mécanisme de contrôle d’accès (erreur 403 en cas d’accès non autorisé)
- ne peuvent pas être listés publiquement (navigation désactivée)
- sont protégés lors du transfert via une connexion sécurisée (HTTPS)
Limitation importante
⚠️ Les fichiers stockés sur le serveur ne sont pas chiffrés individuellement au repos. Malgré les mesures de sécurité en place, aucun système n’est entièrement à l’abri d’un incident.
Recommandation
Nous recommandons fortement d’utiliser notre espace client sécurisé pour le transfert de documents.
⚠️ L’envoi de documents par courriel est fortement déconseillé, sauf si ceux-ci sont chiffrés par l’expéditeur.
6. Incidents de confidentialité
Nous prenons très au sérieux les incidents de confidentialité.
En cas d’incident présentant un risque sérieux de préjudice, nous nous engageons à :
- notifier la Commission d’accès à l’information du Québec
- aviser les personnes concernées
- prendre les mesures nécessaires pour limiter les impacts
⚠️ Bien qu’aucun protocole formel détaillé ne soit actuellement publié, nous nous engageons à agir rapidement et conformément aux obligations légales applicables.
7. Signalement de vulnérabilité
Si vous identifiez une faille de sécurité ou une vulnérabilité sur notre site, nous vous invitons à nous en informer rapidement :
???? cynthia@impotcl.com
Nous ne disposons pas actuellement d’un portail sécurisé dédié au signalement, mais toute communication sera traitée avec diligence.
8. Droits des utilisateurs
Conformément aux lois applicables, vous avez le droit de :
- accéder à vos renseignements personnels
- demander leur correction
- demander leur suppression (dans les limites légales)
- retirer votre consentement
Pour exercer vos droits :
???? cynthia@impotcl.com
9. Cookies et outils analytiques
Nous utilisons des cookies à des fins :
- d’analyse (Google Analytics)
- d’amélioration de l’expérience utilisateur
Ces outils peuvent collecter certaines données anonymisées de navigation.
10. Services aux mineurs
Nos services peuvent être offerts aux mineurs uniquement avec l’autorisation d’un parent ou tuteur légal.
11. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou la protection de vos renseignements personnels :
Impôt CL
???? cynthia@impotcl.com
???? 581 873 5995
???? Dernière mise à jour : 30 mars 2026