1. Introduction
Impôt CL accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de ses clients. La présente politique de confidentialité vise à expliquer la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, conformément aux lois en vigueur au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi 25 du Québec.
2. Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les informations suivantes lors de l’utilisation de nos services :
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Tout autre renseignement personnel nécessaire à la prestation de nos services fiscaux
Ces données sont collectées via notre module de réservation en ligne actif durant la saison des impôts et notre module de transfert de fichiers disponible en tout temps.
3. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements collectés sont utilisés uniquement pour :
- La gestion des dossiers clients
- La prise de rendez-vous et la communication
- Le transfert sécurisé des documents fiscaux
Nous ne partageons aucune de vos informations avec des tiers et elles sont traitées en toute confidentialité.
4. Conservation et suppression des données
Nous conservons les données des clients indéfiniment, cependant :
- Tous les fichiers clients téléversés via notre plateforme sont supprimés au 1er juillet suivant la saison des impôts.
- Les clients doivent télécharger leurs fichiers terminés avant cette date.
5. Sécurité des renseignements
Nous mettons en place des mesures de sécurité rigoureuses, notamment :
- Un plugin de sécurité actif avec pare-feu
- Une authentification à double facteur
- Une surveillance pour prévenir les fraudes et tentatives de piratage
Les données sont hébergées auprès d’un fournisseur canadien situé à Montréal.
6. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous avez le droit de :
- Accéder à vos données personnelles
- Demander leur correction ou suppression
Pour toute demande, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : cynthia@impotcl.com ou utiliser la fonctionnalité prévue dans notre politique de cookies via Complianz.
7. Utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies à des fins analytiques via Google Analytics et Google Search Console afin d’améliorer notre site web et nos services.
8. Services aux mineurs
Nos services sont offerts aux mineurs uniquement avec l’autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.
9. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique, veuillez nous contacter :
Impôt CL
Courriel : cynthia@impotcl.com
Téléphone : 581 873 5995
Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2025